BORDEAUX MÉTROPOLE

Communauté Urbaine de Bordeaux, Etablissement public de coopération intercommunale

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matière plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies ; mèches pour l'éclairage ; huile ; bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; cuves métalliques ; grilles métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux et conduites d'eau métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines de drainage ; machines à filtrer ; mécanisme (machine) de filtration des eaux ; mécanisme (machine) de dispersion des eaux par le biais d'une pompe ; machines pour le traitement industriel des déchets ; séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; pompes (machines et moteur) ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bulldozers ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs et logiciels en rapport avec les missions de services publics d'une métropole ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons ; costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optiques) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques, bornes de reconnaissance à distance et logiciels y afférents ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; appareils et instruments de mesurage pour fluides tels que eau, gaz et électricité ; appareils et instruments de contrôle, de signalisation concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations d'eau et d'assainissement ; appareils d'alerte automatique ; appareils électriques et électroniques destinés à mesurer le débit d'eau potable et des eaux usées ; indicateurs de niveau d'eau ; appareils pour l'analyse de l'eau ; compteurs d'eau ; appareils électroniques et logiciels pour la transmission à distance de données.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres ; yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opérations ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Appareils et installations propres au traitement des eaux et installations sanitaires ; appareils de prise d'eau ; conduites et canalisation d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; appareils et installations pour le traitement des déchets et le recyclage des eaux usées, pour la filtration, la déminéralisation, la décantation de l'eau ; appareils de production et de distribution d'eau ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de distribution et d'approvisionnement d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour eau potable ; robinets de canalisation ; installation de dessalement de l'eau de mer ; robinets ; mélangeurs pour conduite d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils liés à un réseau de chaleur ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; navettes fluviales ; bateaux ; véhicules électriques ; autocars ; autobus ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; bicyclettes ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles ; pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets ; chaînes ; ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique ; instruments de musique électronique ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie, à savoir plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papier ou en matières plastiques ; cartes ; tickets et coupons en matières papier et/ou plastique ; papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie) ; dépliants ; plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport ; cartes géographiques ; étuis et pochettes en matières papier et/ou plastique pour les cartes, journaux, livres, titres de paiment en matière papier et/ou plastique.

Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme ; amiante ; mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provision.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux et conduites d'eau non métalliques ; tuyaux non métalliques ; cuves non métalliques ; fosses septiques ; grilles non métalliques ; asphalte ; poix ; bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs) ; cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensils ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (à boire) ; carafes ; vaisselle.

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréément) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravattes ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies ; rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeux ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeux ; tables, queues ou billes de billards ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voiles ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ;

Viande ; poisson ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Vins d'appellation d'origine “ Bordeaux ”, “ Bordeaux Supérieur ”, “ Côtes de Bordeaux ”, “ Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ”, “ Crémant de Bordeaux ”, “ Premières Côtes de Bordeaux ” et/ou “ Sainte-Foy-Bordeaux ” ; eaux de vie d'appellation d'origine règlementée “ Fine Bordeaux ” ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Promotion en matière de création, d'aménagement et de développement de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; promotion en matière de création, d'aménagement et de développement de pôles de compétitivité ; promotion en matière de création et de développement de sociétés d'accélération du transfert de technologies ; promotion des établissements d'enseignement supérieur ; promotion de la recherche fondamentale et appliquée ; promotion des activités culturelles, touristiques et sportives ; promotion de la création d'offices du tourisme ; promotion de la création de logements sociaux ; actions de promotion en faveur du logement des personnes défavorisées ; promotion des actions en faveur de la lutte contre la pollution d'air, contre les nuisances sonores, contre le réchauffement climatique ; promotion des actions en faveur de la réduction des émissions à effet de serre, des actions visant à l'efficacité énergétique et à la production d'énergies renouvelables ; promotion des actions en faveur de la prévention des inondations, de la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; promotion des acteurs en faveur de la protection des eaux et de la lutte contre toutes formes de pollution des eaux de toutes natures ; promotion des actions en faveur de la restauration de la qualité des eaux et de leur régénération ; promotion des actions visant à favoriser l'utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ; gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; gestion de pôles de compétitivité et de sociétés d'accélération du transfert de technologies ; gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; aide à la gestion d'infrastructures de transports, en particulier de gares ; gestion de cimetières, de sites cinéraires et de crématorium ; gestion de marchés d'intérêt national ; gestion d'abattoirs ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; communication (publicité) sur tout support notamment véhicules, bâtiments, vêtements, chaussures, chemises, gants (habillement) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de jeux concours à but commercial ou publicitaire ; communication institutionnelle (publicité) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audit d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; sondages d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultations pour les questions de personnel ; informations d'affaires ; étude de marché ; relations publiques ; services de relogement des entreprises ; services de revues de presse ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; affichage ; services d'abonnements à des titres forfaitaires de transports en commun ; distribution de prospectus en relation avec les transports en commun de personnes ou de marchandises ; gestion de fichiers informatiques ; location de véhicules par ordinateurs ; location de distributeurs automatiques ; informations statistiques ; gestion administrative et commerciale d'emplacements de stationnements sur des espaces publics ; vente au détail d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement ou à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; intermédiation commerciale en matière de production énergétique ; gestion administrative d'installations de production et de distribution d'énergie.

Octroi d'aides financières pour la création, l'aménagement et le développement de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; octroi d'aides financières pour la création et le développement de pôles de compétitivité et de sociétés d'accélération du transfert de technologies ; octroi d'aides financières pour la création et le développement d'activités culturelles, touristiques et sportives, d'offices du tourisme ; octroi d'aides financières pour les établissements d'enseignement supérieur, pour la recherche fondamentale et appliquée ; octroi d'aides financières pour le logement social ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; constitution ou investissements de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; affaires financières ; collectes ; collectes de bienfaisance ; gérance de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux immobiliers ; parrainage financier ; agences de logement (propriétés immobilières) ; courtage en biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; agences immobilières ; établissement de baux ; constitution de capitaux ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; estimations financières ; estimations immobilières ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; placement de fonds ; recouvrement de loyers ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; émission de chèques de voyage et de transports en communs ; émission de titres de transport en commun ; affaires financières et immobilières relatives notamment à la réalisation et à l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie.

Construction, aménagement et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ; construction, aménagement et entretien d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'un territoire urbain (construction) ; construction, installation et entretien d'équipements de signalisation et de mobilier urbain sur les voies de circulation ; construction, aménagement et entretien d'espaces publics et d'ouvrages dédiés aux déplacements urbains ; construction, aménagement et entretien de parcs, d'aires de stationnement et d'aires d'accueil pour les gens du voyage ; construction, aménagement et entretien de gares routières, de tramways, ferroviaires ; construction, aménagement et entretien d'infrastructures dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; construction, translation, aménagement et entretien de cimetières, de sites cinéraires, de crématoriums ; construction, aménagement et entretien de marchés d'intérêt national ; construction, aménagement et entretien de points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens de services d'incendie et de secours ; construction, aménagement et entretien de réseaux de distribution d'énergie ; construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; forage de puits ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau ; services d'installation d'équipements de traitement et de distribution de l'eau ; maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'eau ; location de compteurs d'eau ; purification des eaux usées ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues ; services de rénovation des stations de pompage ; services de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation à savoir construction, entretien, maintenance et rénovation des canalisations ; appareils et installations concernant la stérilisation et la régénération des eaux usées ; construction de galeries ; services d'étanchéité (constructions) ; construction d'édifices, de ponts, de routes, d'usines ; informations en matière de réparation ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; réalisation de revêtements routiers ; entretien de routes ; entretien de voiries ; construction de ports ; construction d'aéroports ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; asphaltage ; nettoyage de routes ; installation et réparation d'entrepôts ; construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie et de leurs équipements et appareils ; réalisation (conception), installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction naval.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forum en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messageries électroniques ; services de réponses téléphoniques ; transmissions électroniques de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informés sur les actualités et les événements et de donner leur avis notamment sur la question du service public ; services de télé-relève des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; communication institutionnelle en ligne.

Transport de personnes et de biens ; services d'autobus ; services de tramways ; transport en chemin de fer ; transport fluviale ; transport aérien ; transport aéronautique ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport en taxi ; fret (transport de marchandise) ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; services de parcs de stationnement ; actionnement de portes des écluses ; opérations de secours (transports) ; emballages et entreposages de marchandises ; organisation de voyages ; information en matière de transports ; services de logistique en matière de transports ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage d'eau ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau ; distribution de gaz ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chaud ou froid, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'au lieu de consommation ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; transport et décharge d'ordures ; entreposage de bateaux ; distribution (livraison) de produits ; remorquage ; location de garage ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension) ; visites touristiques ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Traitement de matériaux ; information en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; désodorisation de l'air ; rafraîchissement de l'air ; abatage d'animaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; informations en matière de traitement et de recyclage des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; production d'énergie ; sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravures ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement, purification et filtrage de l'eau ; informations en matière de traitement, de purification et de filtrage de l'eau ; conseils en matière de dépollution de l'eau.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de jeux-concours (divertissement) ; académies (éducation) ; parcs d'attraction ; services de camps de vacances (divertissement) ; exploitation de salles de cinéma ; cirques ; organisation de compétitions sportives ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; exploitation de jardins zoologiques ; services de loisirs ; services de musées (présentations, expositions) ; organisation de spectacles ; représentation théâtrales et de spectacles ; production de spectacles.

Définition, conception (création) et réalisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires (services d'ingénieurs) ; définition, conception (création) et réalisation d'opérations d'aménagement d'un territoire urbain (services d'ingénieurs) ; définition, conception (création) et réalisation d'opérations d'aménagement d'un territoire naturel et paysager (services d'ingénieurs) ; définition, conception (création) et réalisation d'opérations d'aménagement de réserves foncières (services d'ingénieurs) ; définition de plans pour l'installation d'équipements de signalisation et de mobiliers urbains sur les voies de circulation (services d'ingénieurs) ; définition de plans pour l'installation de parcs, d'airs de stationnement et d'airs d'accueil pour les gens du voyage (services d'ingénieurs) ; définition de plans de déplacement urbain (services d'ingénieurs) ; définition de plans d'installations d'infrastructures dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (services d'ingénieurs) ; définition de plans pour l'installation de cimetières, de sites cinéraires et de crématoriums (services d'ingénieurs) ; définition de plans pour l'installation d'abattoirs et de marchés d'intérêt national (services d'ingénieurs) ; définition de plans pour l'installation de points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendies et de secours (services d'ingénieurs) ; définition de plans de réseaux de distribution d'énergie (services d'ingénieurs) ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception et analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciels-services (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; expertises, consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs sur l'eau et l'assainissement ; consultations sur l'environnement ; prospection hydrologique ; forages ; essais de matériaux ; services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressource en eau, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature ; laboratoire d'analyse de l'eau ; recherches en biotechnologie ; recherches en chimie ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en cosmétologie ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches légales ; recherches techniques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; prospection géologique ; expertises de gisements pétrolifères ; services d'informations météorologiques ; levées de terrain ; planification en matière d'urbanisme.

Services de restauration (alimentation) ; cafés ; restaurants ; services de bars ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de camps de vacances ; réservation d'hôtels ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de salle de réunion.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services de secours aux personnes (services de santé) ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticien ; services de médecines alternatives ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes ; destruction de mauvaises herbes ; chirurgie des arbres.

Définition de plans d'actions en faveur du logement social, du logement de personnes défavorisées (services juridiques) ; définition de plans d'actions locales pour l'amélioration de l'habitat, sa réhabilitation et la résorption de l'habitat insalubre (services juridiques) ; définition de dispositifs contractuels de développement urbain et d'insertion économique et sociale (services juridiques) ; définition de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d'accès au droit (services juridiques) ; définition de plans d'actions pour prévenir et lutter contre les incendies (services juridiques) ; définition de plans d'actions pour lutter contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, contre le réchauffement climatique (services juridiques) ; définition de plans d'actions en faveur de la réduction des émissions à effet de serre, des actions visant à l'efficacité énergétique, à la production d'énergie renouvelable (services juridiques) ; définition de plans d'actions pour prévenir les inondations, pour préserver les écosystèmes aquatiques, les sites et les zones humides, pour protéger les eaux et pour lutter contre toutes formes de pollution des eaux de toutes natures (services juridiques) ; définition de plans d'actions pour restaurer la qualité des eaux, pour régénérer les eaux (services juridiques) ; définition de plans d'actions visant à valoriser l'eau comme ressource économique (services juridiques) ; définition de plans d'actions visant à l'utilisation, efficace, économe et durable de la ressource en eau (services juridiques) ; définition de plans d'actions pour la création, l'aménagement et le développement de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, de pôles de compétitivité, de sociétés d'accélération du transfert de technologie, d'établissements d'enseignement supérieur et d'établissements de recherche fondamentale et appliquée, d'offices du tourisme et de centres d'activités culturelles, touristiques et sportives (services juridiques) ; services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissements d'horoscope ; pompes funèbres ; services de crémation ; enterrements ; services d'extinction du feu ; consultation en matière de sécurité ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détective ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants et de personnes à mobilité réduite ou âgées à domicile.